Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zibéparne. Ce document constitue un modèle général à personnaliser et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Zibéparne propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision patrimoniale reposant sur des outils d'intelligence artificielle. Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») peuvent accéder à la plateforme et l'utiliser.
L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.
2. Nature des services fournis
Les analyses, simulations, indicateurs et recommandations générés par Zibéparne sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement réglementé, un conseil fiscal, juridique ou comptable personnalisé, sauf mention contractuelle explicite contraire.
L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par la plateforme. Il lui est recommandé de consulter un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, avocat, expert-comptable) avant toute décision d'investissement ou opération patrimoniale significative.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
4. Obligations de l'Utilisateur
- Usage conformeUtiliser la plateforme uniquement à des fins licites et conformes à sa destination.
- Exactitude des donnéesFournir des informations exactes lors de la saisie de données personnelles ou financières.
- Sécurité du compteNe pas partager ses identifiants et signaler toute anomalie constatée.
- Respect des tiersNe pas porter atteinte aux droits de Zibéparne ou de tiers lors de l'utilisation du service.
- Non-détournementNe pas tenter d'extraire, copier ou exploiter les algorithmes ou données de la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Zibéparne (textes, algorithmes, interfaces, bases de données, éléments graphiques, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Zibéparne ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Zibéparne met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de la plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. La plateforme est fournie « en l'état ».
Zibéparne ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses fournies, ni des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques échappant à son contrôle raisonnable.
Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité globale de Zibéparne au titre des présentes CGU est limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois, le cas échéant.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme par l'Utilisateur. Zibéparne se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
Zibéparne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont, à titre indicatif dans ce modèle, soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Zibéparne, sous réserve d'adaptation en fonction de la juridiction réellement compétente. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Ce texte constitue un cadre général destiné à être complété et validé juridiquement avant publication. Les mentions relatives à la juridiction, aux modalités de résiliation ou aux seuils de responsabilité doivent être ajustées selon la situation réelle de Zibéparne.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la plateforme ou dans le pied de page du site.